Le Canada après une déclaration d'indépendance unilatérale
... cette partie du débat est la plus mal comprise.

FACILE À DIRE.....

Presque toutes les déclarations sur l'avenir reflètent des hypothèses et des suppositions en arrière-plan. Souvent, après analyse, on découvre que ces suppositions sont fausses. Une grande partie du débat sur la séparation du Québec se déroule de la sorte. Une simple phrase comme « Quand le Québec se séparera, il y aura des négociations et la dette sera divisée», contient trois affirmations (assez simples en apparence), mais ayant chacune des douzaines d'interprétations possibles. Quand on commence à se demander sérieusement "Comment le Québec effectuera la séparation?", ou bien «Qui va négocier?», tout un ensemble de complications émergent. Le but de cet article est de cerner l'essentiel de ces sujets et d'exposer les scénarios les plus probables qui en découlent. Nous voulons souligner qu'il ne s'agit pas ici de suppositions imaginaires. Ce qui tend presque toujours à se produire lorsque de telles questions sont posées dans la réalité, c'est que les politicologues se mettent à attaquer le point de vue des économistes, qui à leur tour contestent l'opinion des avocats et ainsi de suite. On se perd rapidement en conjectures. Pour illustrer ce phénomène, voici un extrait représentatif de ce que plusieurs personnes diraient face à l'éventualité d'une DIU (Déclaration d'Indépendance Unilatérale) :

Le séparatiste : Enfin, la question sera résolue par le biais de la politique. L’homme/la femme de la rue : S’ils veulent se séparer, personne ne peut les en empêcher. L’économiste : La situation est claire. Ils ne peuvent tout simplement plus mener à bien leur projet. Les impératifs économiques empêcheront celui-ci se réaliser. Le politicologue : Une déclaration d'indépendance unilatérale entre les mains des politiciens deviendra un jeu de pouvoir et d'influence. Ottawa se sentira forcé de durcir le ton; les autochtones deviendront militants et les séparatistes chercheront tant bien que mal à garder intacte leur position dans le débat. Le spécialiste du droit international : ils ne peuvent pas soudainement déclarer l'indépendance. Leur proposition est de toute évidence illégale. D'ailleurs, leur propre commission légale l'a déclaré en 1992. L’avocat en droit constitutionnel : La Constitution reste silencieuse en ce qui touche les déclarations d'indépendance unilatérales. Mais un changement de cette nature devra suivre la voie la plus naturelle, soit celle de l'amendement. Mais bonne chance, si vous essayez!

Chose certaine, toutes ces personnes ne peuvent avoir raison en même temps. Le point essentiel toutefois, c'est que le Canada va subir une transformation, quelle que soit l'avis de ces personnes issues de milieux divers. La constante suivante se dégage de leurs opinions. En effet mises ensemble, leurs analyses diverses mènent à une seule et même conclusion : une déclaration unilatérale d'indépendance créerait un chaos indescriptible à l'intérieur du pays.

ACTION UNILATÉRALE : UN SUJET INCONTOURNABLE

Si la question posée au référendum est claire et que le vote se solde par une majorité de «oui », le Canada devra s'incliner et cessera d'exister. L'aboutissement des scénarios envisagés ci-dessous (ou quelque chose d'approchant) deviendrait inévitable et nous serions impuissants pour influencer la situation. Il ne restera qu'à accepter la séparation du Québec et en négocier les termes. Il en va bien différemment d'une déclaration unilatérale d'indépendance; et notre objectif ici sera de démontrer que cette forme de séparation est presque impossible et nous fait courir droit au désastre. Ceci dit, il est clair qu'une action unilatérale de ce genre n'était pas simplement contemplée par Jacques Parizeau, mais qu'un «oui» aurait de fait déclenché une déclaration d'indépendance unilatérale. Il n'y a donc pas d'abstractions ou d'hypothèses : le compte à rebours vers la séparation est déjà suffisamment avancé (voir ci-dessous) pour que le chef du PQ puisse espérer proclamer devant l'Assemblée nationale l'indépendance du Québec dans un discours solennel digne de la déclaration américaine. L'indépendance du Québec passe par trois avenues possibles. Il convient d'analyser chacune d'entre elles afin de déceler celle qui semblerait la plus probable. Revenons à notre énoncé initial "Quand le Québec se séparera...; rien n'est clair dans la façon dont les événements vont se dérouler à partir là. Il est possible : que la DUI réussisse au plan domestique et au plan international ou que le Canada accepte de négocier la séparation du Québec ou encore qu'aucune de ces solutions ne soit réalisable et qu'une tierce partie doive intervenir pour résoudre le problème. Le graphique ci-dessous place ces possibilités dans une perspective chronologique. Il situe le cadre légal dans lequel la question a été, est, sera et pourra encore être débattue. Le diagramme démontre en outre que la seule voie viable vers la séparation est celle de l'arbitrage. Aucune autre voie ne saurait réussir. Examinons les trois possibilités plus en profondeur.

1. La DUI réussie?

Une action unilatérale n'a probablement aucune justification légale. Mais qu'arriverait-il si en dépit de tout le Québec proclamait l'indépendance ainsi que Parizeau le désirait. Il y a présentement consensus au sein du mouvement séparatiste pour qualifier l'aspect légal comme étant sans importance. Néanmoins, il faut l'affirmer, une tentative de DUI ne saurait réussir et est d'avance vouée à l'échec. Après une telle déclaration par l'Assemblée Nationale, plusieurs événements se mettraient en branle qui transformeraient à coup sûr le paysage politique. D'abord, les marchés financiers seraient déstabilisés; le dollar perdrait de sa valeur (ce qui explique du reste la volonté de Parizeau d'utiliser le fonds de retraite du Québec pour renforcer la valeur du dollar - il avait déclaré à l'époque que son fonds atteignait les 10 milliards de dollars... »). Bien que cela rende déjà la DUI difficile à digérer, pour les vrais séparatistes, il ne s'agit là que de «l'un des prix» à payer pour devenir un pays. La France reconnaîtrait le Québec, probablement dans les heures qui suivraient la déclaration. Il est évident depuis plusieurs années maintenant que le gouvernement français agit en allié des séparatistes québécois. Les É.U., par contre, ne reconnaîtraient pas l'indépendance québécoise; cela a été clairement affirmé lors des audiences du Congrès à Washington. En dépit du point de vue de Parizeau voulant que son message ait trouvé audience parmi les Américains, il demeure plus que probable que les É.U. adopteraient une attitude d'attente, à partir du moment où (suivant une consultation de la Cour suprême) le gouvernement du Canada dénoncerait officiellement la DUI. Le reste du monde suivra probablement l'attitude du Canada et attendra de voir ce qui se passe, considérant tout cela comme une affaire interne. Se fondant sur la décision de la Cour Suprême du Canada, le Gouvernement canadien évitera de reconnaître la déclaration, ce qui résultera en un véritable jungle légale. Certes une DUI peut figurer dans la loi québécoise, mais elle ne serait effective nulle part ailleurs, ce qui à toutes fins pratiques signifie que le Québec ne serait pas indépendant à ce moment-là.

2. NÉGOCIATIONS RÉUSSIES?

Tous les groupes d'intérêt (y compris ceux des marchés financiers américains et autres), feront pression sur Ottawa, sur Québec et sur les provinces pour qu'ils négocient. Mais les négociations échoueront. Quelques problèmes comme celui de la division de la dette pourront sans doute être résolus rapidement, car ils vont dans le sens de l'intérêt commun. Mais les autres problèmes ne resteront intacts. Pour comprendre cet aspect de la question, il faut savoir que le processus de négociation comprendra deux étapes : la négociation proprement dite et ensuite la ratification. Il sera peut- être possible d'obtenir un accord préliminaire, mais celui-ci devra par la suite être ratifié. Comprenons bien qu'il s'agit ici de la ratification d'un accord constitutionnel. Cela signifie que l'on applique soit la règle 7-50 (7 provinces avec 50% de la population) ou la règle de l'unanimité (toutes les provinces). De plus, tout changement impliquant les peuples aborigènes nécessiterait aussi d'obtenir leur accord, selon la section 35 de la charte. Le Canada ne pourra pas «marchander et abandonner» ses responsabilités envers les aborigènes du nord Québec. Les peuples aborigènes ont d'ailleurs été on ne peut plus clairs à ce sujet. Tout accord, même s'il est signé par les plus modérés d'entre nous ne franchirait donc pas l'étape de la ratification. Demandez-vous, pour vous en convaincre, s'il peut y avoir entente satisfaisante en ce qui a trait à la répartition des forces armées canadiennes ou si les peuples aborigènes accepteraient un accord abandonnant la partie nord du Québec au nouveau pays. Pensez-vous d'autre part que l'accord en question survivrait à un référendum en Colombie Britannique et en Alberta (deux provinces ayant des lois obligeant la tenue d'un référendum pour sanctionner tout changement constitutionnel)? La réponse est évidemment non. Sur des sujets d'importance immédiate, la conclusion d'ententes sera possible. Mais quand on en viendra à toucher le coeur du sujet, aucun accord ne pourra survivre aux deux étapes requises par le processus de négociation. Nos mécanismes de ratification constitutionnels, qui ont été décrits comme parmi les plus complexes au monde, mènent inévitablement à l'impasse. Il ne faut pas oublier qu'une des questions principales à se poser demeure : «qui pourra négocier au nom du Canada? ». Cet aspect du débat a été volontairement escamoté jusqu'ici. Notre document présuppose en effet qu'un représentant canadien sera rapidement et facilement identifié. Or, cela pourrait s'avérer beaucoup moins simple dans les faits. Les Canadiens accepteront-ils par exemple que des Québécois négocient avec d'autres Québécois un accord liant le Québec et le Canada? Avec un Premier Ministre Québécois et un contingent significatif de Québécois au sein du cabinet fédéral, cette question sera certainement soulevée. Aucun problème, diront certains: faisons une élection et excluons le Québec (en modifiant la loi des élections). Les anglophones canadiens de Montréal se tairaient-ils, seraient-ils d'accord à ce moment? Probablement pas. Ce qui se passera sans doute, c'est qu'ils iront devant les tribunaux dans le but de faire supprimer la loi. (après tout, le droit de vote est garantit par la Charte des droits). Il ne fait aucun doute basé là-dessus qu'ils gagneraient leur cause. Par conséquent, on le voit, l'importante question de «qui négocie pour le Canada» ne ferait qu'ajouter au chaos et à la tourmente post-DUI.

3. ARBITRAGE

Au bout du compte, ce qui reste, c'est en effet le chaos. Il faudra pour en sortir faire venir un médiateur de l'extérieur, une tierce personne neutre, un arbitre, sans doute nommé par les Nations-Unies. Et le processus serait sans conteste long, coûteux et engendrerait d'énormes rancoeurs.