Une loi à saveur totalitariste

Lorsque la question du prochain référendum reviendra sur le tapis -- dans peu de temps selon toute probabilité -- de nombreux Canadiens et Canadiennes hors Québec revendiqueront le droit de participer au débat, de prendre position et de faire connaître leur point de vue. Tout verdict québécois à leurs yeux risque d’affecter irrémédiablement non seulement les résidants du Québec, mais ceux de l’ensemble du Canada. En pareille circonstance, quand une décision politique fondamentale doit être prise, il semble normal qu’un système qui se dit démocratique permette au maximum d’intervenants de se faire entendre.

Or, vraisemblablement tel ne sera plus le cas lors du prochain référendum en raison de manoeuvres orchestrées par le Parti Québécois. En effet la Loi québécoise sur la consultation populaire a fait l’objet de plusieurs révisions, avec pour résultat qu’aucune intervention, si minime soit-elle,  n’est maintenant permise à personne si cette intervention favorise ou défavorise une option. Une personne, qui par exemple envoie un courriel à une autre personne exprimant une opinion, est réputée avoir fait une dépense électorale. Cet individu peut même se voir dénoncé anonymement au Directeur général des élections du Québec, par un parent, un ami, un voisin ou son correspondant. L’individu « fautif » devient alors passible d’une amende pouvant aller jusqu’à $10,000.

La Loi interdit spécifiquement de communiquer par écrit, par courriel, par télécopie, par la poste ou de main à main des textes ayant pour but de :

1. favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, une option plutôt qu’une autre;
2. diffuser ou combattre une option ainsi que le programme ou la politique d’un parti;
3. approuver ou désapprouver des mesures préconisées ou combattues par un parti;
4. approuver ou désapprouver des actes accomplis ou proposés par un parti ou leurs partisans. Il est même interdit d'écrire sur un sujet d'intérêt public, à moins d'être inscrit comme intervenant particulier, suite à une demande assermentée indiquant, nom, date de naissance, adresse, téléphone… sauf si le texte proposé ne favorise ou ne défavorise pas une option.

Viateur Bergeron, avocat, professeur de droit et ex-bâtonnier du Québec a découvert à ses dépens que cette loi à odeur de totalitarisme est bel et bien en vigueur et appliquée lors de scrutins au Québec. (Écouter le reportage de Radio-Canada).

Le plus surprenant, c’est que si peu de gens soient conscients de l’existence d’une telle loi et de sa capacité de musellement. Encore plus scandalisé par cette manipulation flagrante des textes législatifs que par le lavage du cerveau des écoliers, suite au document  «prétendument pédagogique» préparé par le Conseil de la souveraineté, une création du PQ¹, Me. Bergeron et l’organisme qu’il préside, Dialogue Canada, ont entrepris de contester la loi afin qu’elle soit modifiée et que soit rétablie la liberté d’expression politique au Québec, une liberté qui doit aussi être reconnue à tous les citoyens et citoyennes du pays.

Les Canadiens et Canadiennes, qui comptent soit contribuer au débat référendaire soit simplement en discuter par voie d’Internet avec des amis, auront droit à une douche froide.  Si personne n’élève la voix, ils pourraient être rapportés, persécutés, censurés, et tout cela, en raison d’une législation irréfléchie, inspirée par la méfiance face à « l’argent et au vote ethnique ».  

(Pour ceux et celles qui voudraient consulter les textes de loi applicables, la majorité de ceux-ci se trouvent en Annexe)

¹Le Conseil de la souveraineté a été créé en avril 1995 avec comme objectif et mission de faire progresser la cause de la souveraineté.  Le 16 août 1995, par le décret 1086-95, le gouvernement du Québec, dont monsieur Parizeau était le  Premier ministre, lui avait octroyé une somme de 2 000 000 $ et le 11 octobre 1995, sur proposition du Premier ministre, le gouvernement du Québec lui octroyait, par le décret 1345-95, une somme additionnelle de 1 888 461 $, en pleine période référendaire, laquelle débutait le 1er octobre pour se terminer le 30 octobre 1995, jour du Référendum.